ARRÊTÉ DE CATASTROPHE NATURELLE - SÉCHERESSE 2019
L’arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de notre commune vient de paraître au Journal Officiel.
Objet de la reconnaissance de catastrophe naturelle :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.
IMPORTANT: les administrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté pour en informer leur assurance.
