ARRETE PREFECTORAL DU 16/10/2020
État d’urgence sanitaire : Le préfet renforce les mesures sanitaires locales
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Président de la République sur l’ensemble du territoire national, Didier Lauga, préfet du Gard, rappelle les mesures prises par le gouvernement :
• les fêtes privées sont interdites dans les établissements recevant du public (mariage, soirées étudiantes, etc.), à compter de lundi 19 octobre à minuit ; il est recommandé de limiter les rassemblement de plus de 6 personnes à domicile ;
• le protocole sanitaire renforcé est appliqué dans tous les restaurants et débits de boisson : 6 personnes maximum par table, distance minimale d’1 mètre entre deux chaises, service debout au comptoir interdit, enregistrement des coordonnées utilisées uniquement pour le traçage des cas contacts ;
• la règle d’un siège sur deux est appliquée dans tous les lieux où l’on est assis, tels que les salles de spectacle, les cinemas, les salles de conférence, etc. ;
• le nombre de visiteurs est limité dans les lieux où l’on circule debout, en permettant à tout moment une densité de 4m2 par personne et dans la limite de la jauge fixée par arrêté préfectoral, notamment dans les magasins, centres commerciaux, aires de vente, musées, monuments, lieux d’exposition, etc. ;
• le télétravail est renforcé en entreprises et dans les administrations.
Par ailleurs, face à la situation préoccupante du département, avec un taux d' incidence s’élevant à 215 pour 100 000 habitants au 16 octobre 2020, Didier Lauga, préfet du Gard, en concertation avec l’Agence Régionale de Santé Occitanie, les élus concernés et les établissements d’enseignement supérieur, a décidé de compléter ce dispositif d’état d’urgence sanitaire par les mesures suivantes.
À compter du samedi 17 octobre 2020 à minuit et jusqu’au 8 novembre 2020, le préfet prend les mesures suivantes :
Pour le port du masque
• Sur l’intégralité du territoire du département, toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique doit porter un masque de protection, entre 6h00 et minuit, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières.
• Toute personne de onze ans ou plus se trouvant dans un rassemblement de plus de 6 personnes autorisé, qu’il soit organisé sur la voie publique, dans un établissement recevant du public, dans un parc d’attraction ou une fête foraine, habituels ou occasionnels, sur un marché, une brocante, un vide-grenier ou une foire, couverts ou découverts, doit également porter un masque de protection, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières, dans l’ensemble du département.
• L’obligation du port du masque continue de ne pas s’appliquer aux personnes en situation de handicap (munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et mettant en œuvre les mesures sanitaires), ni aux pratiquants d’activités sportives.
Pour les rassemblements
• Tous les évènements doivent désormais respecter une jauge maximale de 1 000 personnes à l’instant T, ce qui nécessite un contrôle des flux entrants et sortants, qu’ils soient organisés dans des établissements recevant du public ou sur la voie publique.
• Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont interdits (fêtes communales, événements sportifs notamment), à l’exclusion des manifestations revendicatives sur la voie publique (article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure), des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés, pour lesquels il convient de prévenir les regroupements de plus de 6 personnes.
• Dans les établissements sportifs, le protocole sanitaire renforcé doit être appliqué :
◦ distance de deux mètres pour la pratique sportive,
◦ personnes accueillies obligatoirement assises,
◦ distance d’un siège entre 2 personnes pour l’accueil du public,
◦ fermeture des buvettes.
• Les soirées dansantes et les événements festifs ou familiaux sont toujours interdits dans l’ensemble des établissements recevant du public (permanents ou temporaires, tels que tentes, chapiteaux et structures) ainsi que dans l’espace public sur l’ensemble du territoire du département. Les soirées organisées dans les établissements recevant du public et sur la voie publique par les communautés étudiantes y sont également interdites.
• Se rajoutent aux interdictions sur l’ensemble du département, les raves party et les rassemblements de type Teknival.
Pour les débits de boissons
• Les horaires d’ouverture des débits de boissons sont maintenant limités de 6h00 à 22h00, y compris ceux disposant d’une dérogation individuelle.
• La vente d’alcool à emporter et la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites, de minuit à 6h00 dans l’ensemble du département.
• Dans l’ensemble de ces établissements, les consommations partagées entre plusieurs clients (planches, snacking, cocktails…), qu’elles concernent des aliments, des boissons ou d’autres consommations (chichas) sont toujours interdites.
Pour les espaces de restauration
• Les horaires d’ouverture des restaurants, des épiceries de nuit et pour les livraisons à domicile sont limités de 7h00 à 24h00.
• Ces établissements doivent respecter les conditions sanitaires suivantes : les personnes accueillies ont impérativement une place assise, une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble (sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique), les consommations partagées sont interdites et seuls la vente à emporter ou le service à table sont autorisés.
Didier Lauga rappelle une nouvelle fois l’importance des gestes barrière et invite chacun à la plus grande vigilance. L’augmentation du nombre de cas et surtout l’apparition de clusters sont en effet souvent liées à un défaut de vigilance, voire à des comportements à risques, notamment les réunions familiales, entre amis ou l’organisation d’événements collectifs et festifs sans aucune mesure barrière.
