DEMANDE DE PASSEPORT / CARTE D’IDENTITE
Afin d’obtenir un dossier de demande de carte d’identité ou de passeport rapide, sécurisé et pratique : directement via le site ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Pour cela il vous suffit de vous rendre sur : https://ants.gouv.fr/ ou retirer un dossier CERFA en mairie à compléter de façon manuscrite (retrait du dossier à l’accueil)
Afin de vous aider dans vos démarches, et afin d’assurer la complétude de votre dossier le descriptif des pièces à fournir est disponible sur le site officiel du Service public :
Carte nationale d’identité : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
LISTE DES PIECES A FOURNIR
ATTENTION : fournir la photocopie ET l’original de chaque document
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’EDF, d’eau, quittance de loyer, avis d’imposition). PAS DE FACTURE MANUSCRITE
Si la personne n’a aucun justificatif de domicile, fournir une attestation d’hébergement, avec copie du titre d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois sans lunettes, sans barrettes, ni bandeau dans les cheveux
- Passeport ou carte d’identité en cours de validité ou périmés
- Déclaration de vol à faire en gendarmerie / Déclaration de perte à faire lors du dépôt du dossier complet en Mairie (ATTENTION : pas de dossier complet = pas de déclaration de perte faite par la Mairie)
- Acte de naissance de MOINS DE 3 MOIS (si la personne n’a aucun titre d’identité en cours de validité, périmé depuis plus de 5 ans pour une CNI, ou depuis plus de 2 ans pour un passeport - ou en cas de perte ou vol de tous ces documents). Ne pas le fournir si le service état civil de la commune du lieu de naissance est affilié au dispositif COMEDEC (cf ANTS COMEDEC)
- Si changement d’état civil et demande de 1ère apparition du nom marital : acte de mariage de moins de 3 mois ou acte de décès pour justifier le veuvage - jugement de divorce notifiant le droit d’user du nom de l’ex-époux
- Justificatif de nationalité pour les personnes naturalisées
Pour les personnes mineures, fournir en plus :
- Pièces d’identité des parents
- Livret de famille (page des parents et enfant concerné)
- Si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’un passeport ou d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné
RENOUVELLEMENT DE CARTE D’IDENTITE ADULTE :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de consommation : EDF, eau, téléphone ou impôts de l’année en cours). PAS DE FACTURE MANUSCRITE NI DE LETTRE DE RELANCE OU D’AVOIR.
- Si la personne est hébergée : attestation d’hébergement écrite et signée par l’hébergeant, carte d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois sans lunettes, sans barrettes, sans bandeau dans les cheveux ni foulard et col roulé autour du cou. NE PAS COUPER LES PHOTOS
- L’ancienne carte d’identité et ou l’ancien passeport.
POUR UN CHANGEMENT DE NOM OU UN MARIAGE : Fournir en plus des documents ci-dessus un acte de naissance de moins de 3 mois et pour un mariage : un acte de mariage récent.
RENOUVELLEMENT DE CARTE D’IDENTITE ENFANT :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des parents (facture de consommation : EDF, eau, téléphone ou impôts de l’année en cours). PAS DE FACTURE MANUSCRITE NI DE LETTRE DE RELANCE OU D’AVOIR.
- Si le parent est hébergé : attestation d’hébergement écrite et signée par l’hébergeant mentionnant le nom et prénom du parent hébergé ainsi que celui de l’enfant, carte d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois sans lunettes, sans barrettes, sans bandeau dans les cheveux ni foulard et col roulé autour du cou. NE PAS COUPER LES PHOTOS Pour les enfants en bas âge il est impératif d’aller chez le photographe.
- L’ancienne carte d’identité et ou l’ancien passeport
- La carte d’identité ou passeport du parent présent avec l’enfant lors du dépôt du dossier.
EN CAS DE GARDE ALTERNEE :
Fournir tous les documents ci-dessus + attestation du père ou de la mère autorisant l’autre parent à effectuer un titre d’identité à l’enfant + une facture au nom du parent non présent + la copie ou l’originale de la carte d’identité
RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT ADULTE :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de consommation : EDF, eau, téléphone ou impôts de l’année en cours). PAS DE FACTURE MANUSCRITE NI DE LETTRE DE RELANCE OU D’AVOIR.
- Si la personne est hébergée : attestation d’hébergement écrite et signée par l’hébergeant, carte d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois sans lunettes, sans barrettes, sans bandeau dans les cheveux ni foulard et col roulé autour du cou. NE PAS COUPER LES PHOTOS
- L’ancienne carte d’identité et l’ancien passeport.
- Un timbre électronique de 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur internet.
POUR UN CHANGEMENT DE NOM OU UN MARIAGE : Fournir en plus des documents ci-dessus un acte de naissance de moins de 3 mois et pour un mariage : un acte de mariage récent.
Dans ces cas présents ne pas acheter de timbre électronique le passeport sera changé gratuitement pour la durée de validité restante.
RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT ENFANT :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des parents (facture de consommation : EDF, eau, téléphone ou impôts de l’année en cours). PAS DE FACTURE MANUSCRITE NI DE LETTRE DE RELANCE OU D’AVOIR.
- Si le parent est hébergé : attestation d’hébergement écrite et signée par l’hébergeant mentionnant le nom et prénom du parent hébergé ainsi que celui de l’enfant, carte d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois sans lunettes, sans barrettes, sans bandeau dans les cheveux ni foulard et col roulé autour du cou. MERCI DE NE PAS COUPER LES PHOTOS Pour les enfants en bas âge il est impératif d’aller chez le photographe.
- L’ancienne carte d’identité et l’ancien passeport + La carte d’identité ou passeport du parent présent avec l’enfant lors du dépôt du dossier.
- Un timbre électronique de 17€ pour un enfant de moins de 15 ans, 42€ pour un enfant à partir de 15 ans.
EN CAS DE GARDE ALTERNEE :
Fournir tous les documents ci-dessus + attestation du père ou de la mère autorisant l’autre parent à effectuer un titre d’identité à l’enfant + une facture au nom du parent non présent + la copie ou l’originale de la carte d’identité.
TARIF:
CARTE D’IDENTITÉ :
Gratuite pour une première demande ou renouvellement
Payante pour une perte ou vol, fournir 25 € en timbre électronique
PASSEPORT :
Pour les personnes majeures : payant, 86 € en timbre électronique
Pour les personnes mineures : payant, Moins de 15 ans : 17 € en timbre électronique. Plus de 15 ans : 42 € en timbre électronique
PRÉSENCE :
Chaque personne doit être présente au dépôt et au retrait de la carte d’identité ou du passeport.
OU ALLER :
Mairie de Calvisson
Mairie de Sommières
Mairie de Milhaud
Mairie de Nîmes
